Category Regulatory

CONTEXTE

Suite au BREXIT de nombreuses institutions financières vont devoir relocaliser tout ou partie de leur activité de gestion en Europe afin de ne pas perdre le passeport européen. Par conséquent, les régulateurs des états de l’UE des 27 vont recevoir de nombreuses demandes d’autorisation de s’implanter sur leur territoire. L’ESMA a donc souhaité rendre cet avis afin qu’une ligne directrice soit donnée quant au traitement des demandes de relocalisation en Europe qui doivent bien entendu respecter les textes européens et en particulier les directives 2009/65/EC7 (UCITS) et 2011/61/EU8 (AIFM).
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NOTRE ANALYSE

La nécessité des demandes de renouvellement

L’ESMA précise tout d’abord que les dossiers déposés auprès des régulateurs nationaux devront inclure l’intégralité des pièces nécessaires pour prouver que l’ensemble des normes sont respectées. Ainsi, une entité précédemment établie au Royaume-Uni ne pourra pas se prévaloir de son statut d’ex-européen afin de bénéficier d’un traitement de faveur et sa demande devra être traitée comme celle émanant d’une société établie dans un état tiers à l’UE.
A ce titre, elle demande aux autorités d’être particulièrement vigilantes sur la structure du groupe dans lequel l’entité devant être transférée est incluse, en particulier si les donneurs d’ordre sont situés hors de l’UE, de façon à ce que, notamment, cette organisation ne vienne pas faire barrage à la capacité de contrôle des régulateurs. Elle précise que le choix de s’établir dans tel ou tel Etat doit émaner de considérations objectives - pas de « dumping réglementaire ».

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